institut national du patrimoine

Pour la quatrième année consécutive, les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) organisent conjointement avec les doctorants de l'Institut des sciences sociales du politique (ISP – UMR 7220) une journée d'étude portant sur des problématiques communes au droit et au patrimoine. Elle s'est déroulé le 30 mars 2022 et a investi, en quatre séquences, les nouveaux enjeux dans le champ de la culture et du patrimoine, au prisme des communs.

Discussion modérée par Baptiste Roelly, élève-conservateur à l’Institut national du patrimoine

Enregistré le 30 mars 2022

Intervention de Clara Gavelli, doctorante en droit privé, IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Une appropriation culturelle des communs ?
Plusieurs décisions ont récemment admis la possibilité d’une appropriation culturelle d’éléments patrimoniaux considérés comme appartenant à des communautés spécifiques. Si cette jurisprudence n’en est qu’à ses prémices, elle n’en invite pas moins à imaginer de nouveaux modes de protection des communs et à interroger les modalités de réparation requises par leurs abus ou usurpations. Si l’attribution de droits apparentés aux droits d’auteurs à des communautés soucieuses de défendre leur patrimoine peut à cet égard apparaître comme une solution, de nombreuses questions demeurent en suspens et invitent à élaborer sur ce point une What If History juridique : à quelles conditions peut-on reconnaître à une communauté des droits de propriété intellectuelle sur un patrimoine immatériel ? Serait-il souhaitable d’instaurer un domaine public payant pour gérer collectivement ce patrimoine et le protéger de détournements à visées commerciales ? En plus d’interroger la notion d’appropriation culturelle, il s’agit également d’interroger son irruption récente dans les pratiques institutionnelles de conservation du patrimoine. Les prises de conscience et revendications communautaires qui caractérisent notre époque pourraient-elles désormais interdire à des professionnels de la culture de travailler sur un sujet relevant d’une autre catégorie sociale ou ethnique que celle dont ils relèvent ? Les communs sont-ils réellement mieux gardés par les détenteurs des pratiques culturelles ?

Enregistré le 30 mars 2022

Intervention d'Ambre Tissot, doctorante en droit public à l’Institut des Sciences sociales du Politique, ENS Paris-Saclay

Les droits culturels : les communs favorisent-ils l’accès à la culture ? Dans un contexte de débats autour de la mise en œuvre des droits culturels, les communs invitent à (re)penser l’accès à la culture par le prisme de ses apports démocratiques ou du mode d’évaluation de ses bienfaits. Qu’ils soient compris comme les indicateurs d’uneéconomie du bien-être ou apportent de nouvelles réponses aux exigences toujours croissantesde démocratie participative et de contrôle des activités de l’État, les communs interrogent par le biais des droits culturels des habitudes bien installées portant notamment sur le rôle et l’organigramme des archives publiques ou sur les effets concrets de l’accès à la culture sur le développement individuel. De multiples cas d'espèce démontrent qu’à chaque fois, l’enjeu consiste à adopter une démarche de co-construction de l’accès à la culture avec l’aide de communautés ou d'individus soucieux de prendre part à la mise en œuvre des politiques culturelles et de peser sur leurs orientations.

Enregistré le 30 mars 2022

Intervention d'Isolde Pludermacher, conservatrice en chef du département des peintures au Musée d’Orsay précédée d'une introductions de Baptiste Roelly, élève-conservateur à l’Institut national du patrimoine

Une appropriation culturelle des communs ?
Plusieurs décisions ont récemment admis la possibilité d’une appropriation culturelle d’éléments patrimoniaux considérés comme appartenant à des communautés spécifiques. Si cette jurisprudence n’en est qu’à ses prémices, elle n’en invite pas moins à imaginer de nouveaux modes de protection des communs et à interroger les modalités de réparation requises par leurs abus ou usurpations. Si l’attribution de droits apparentés aux droits d’auteurs à des communautés soucieuses de défendre leur patrimoine peut à cet égard apparaître comme une solution, de nombreuses questions demeurent en suspens et invitent à élaborer sur ce point une What If History juridique : à quelles conditions peut-on reconnaître à une communauté des droits de propriété intellectuelle sur un patrimoine immatériel ? Serait-il souhaitable d’instaurer un domaine public payant pour gérer collectivement ce patrimoine et le protéger de détournements à visées commerciales ? En plus d’interroger la notion d’appropriation culturelle, il s’agit également d’interroger son irruption récente dans les pratiques institutionnelles de conservation du patrimoine. Les prises de conscience et revendications communautaires qui caractérisent notre époque pourraient-elles désormais interdire à des professionnels de la culture de travailler sur un sujet relevant d’une autre catégorie sociale ou ethnique que celle dont ils relèvent ? Les communs sont-ils réellement mieux gardés par les détenteurs des pratiques culturelles ?

Enregistré le 30 mars 2022